Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

Édition et hébergement

Adresse électronique de contact : bonjour@lamarqueenmoins.fr
Numéro de téléphone : 0757916896

Directeur de la publication : Nicolas Simon, Président

Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Définitions

CGU désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation
Informations désignent l’ensemble des contenus et publications accessibles sur le Site.
Site désigne le site internet accessible à l'adresse suivante : www.sante-bebe.org
Utilisateur désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.

Article 2 : Généralités

Le Site offre à chaque Utilisateur gratuitement sur internet, l’accès à un certain nombre de services disponibles au moment de sa connexion.

Les CGU ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Ainsi, l’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site à respecter les présentes CGU qui s’appliquent à l’ensemble des services disponibles sur le Site.

En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes CGU du Site avant tout abonnement, consultation d’Informations et/ou simple utilisation gratuite du Site. De façon plus générale, l’Utilisateur accepte l’ensemble CGU du Site du seul fait de son accès au Site.

Article 3 : Description du service

www.sante-bebe.org est un site Comparateur de couches.
Le site est soumis aux obligations de la publicité comparative.
Les mises à jour sont liées à la disponibilité des relevés de prix des magasins. Elles sont réalisées si possible tous les 15 jours.
Les comparaisons des prix sont réalisées sur l'ensemble des produits directement comparables entre un magasin E.Leclerc et un concurrent mais l'internaute a la possibilité de consulter le détail, produit par produit, ou de constituer un panier avec tous les produits qui l'intéressent.

Article 4 : Précisions sur la méthodologie de Calcul

La méthodologie de calcul utilisée afin de comparer les prix est accessible ici

Article 5 : Règles d’usage de l’Internet

SAS DUROC s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations conformément aux règles d’usages de l’internet.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de SAS DUROC et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au Site et à certains de ses services spécifiques sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître que :

• son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;
• il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
• aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’Utilisateur de part de SAS DUROC ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU ; l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Informations présentes sur le Site ;
• il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site ;
• il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
• il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations.

Article 6 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du site Internet « www.sante-bebe.org » relève de la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et plus généralement au droit des propriétés intellectuelle et industrielle.
Sans que cette liste soit exhaustive, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, utilisation non commerciale… ainsi que tout transfert pour quelque cause et de quelque manière que ce soient vers un autre site de tout ou partie des éléments composant le site Internet « www.sante-bebe.org » sont interdits, sauf autorisation expresse et préalable de SAS DUROC à demander par courrier à l’adresse indiquée plus haut.
Conformément à la législation en vigueur, seule une utilisation à des fins strictement privées est autorisée.
Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée (dans la limite de la protection légale des éléments reproduits).
De manière générale, SAS DUROC ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des informations ou de tout autre élément délivrés sur le site Internet « www.sante-bebe.org ».

Article 7 : Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site Internet « www.sante-bebe.org » orientant les internautes vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de SAS DUROC quant au contenu de ces sites et des sites vers lesquels de nouveaux liens pourraient renvoyer.
Toute personne physique ou morale souhaitant établir un lien hypertexte pointant vers le site Internet « www.sante-bebe.org », doit préalablement obtenir l’autorisation expresse et préalable de SAS DUROC à demander par courrier à l’adresse indiquée plus haut.

Article 8 : Responsabilité

SAS DUROC n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son site Internet « www.sante-bebe.org ».
En aucun cas, SAS DUROC ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son site Internet « www.sante-bebe.org » ou au contraire de l'impossibilité d'y accéder.
SAS DUROC décline toute responsabilité concernant l’accès et le contenu des sites Internet liés au site Internet « www.sante-bebe.org » et des sites Internet vers lesquels de nouveaux liens pourraient renvoyer.
SAS DUROC se réserve le droit de suspendre et/ou arrêter la diffusion du site Internet « www.sante-bebe.org », de façon unilatérale, sans préavis, et sans que sa responsabilité puisse être recherchée de quelque manière et pour quelque cause que ce soient.

Article 9 : Modification des mentions légales

SAS DUROC se réserve le droit de modifier de façon unilatérale et sans préavis, les présentes mentions légales.

SAS DUROC invite donc les internautes à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de se tenir informés des éventuelles modifications apportées.

Article 10 : Traitement des données personnelles

Nous ne collectons aucune donnée personnelle sur ce site web. Aucune information permettant d'identifier un individu n'est enregistrée ou traitée lors de votre visite sur notre site. Vous pouvez donc naviguer en toute confidentialité, sans craindre que vos données personnelles ne soient collectées ou utilisées à des fins commerciales. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la confidentialité de vos données, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous.

Article 11 : Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à tous égards au droit français. Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.

Article 12 : Dispositions diverses

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
Les relations contractuelles entre SAS DUROC et l’Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes CGU.